Un Kosovar condamné à 30 mois de prison pour trafic de drogue devra quitter la Suisse, quand bien même il s’est pacsé avec son ami il y a un an. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison aux autorités vaudoises, qui avaient refusé de lui accorder une autorisation de séjour. Rien ne permet de penser qu’elle lui fasse courir un danger particulier» a précisé le tribunal
Impliqué dans un trafic d’héroïne et de cocaïne, cet homme originaire du Kosovo avait été condamné en 2008 à une peine de trente mois de prison, dont quinze avec sursis. À sa sortie de prison, il avait fait la connaissance d’un homme plus âgé, avec qui il s’est pacsé en septembre 2009.
Il vit depuis avec son partenaire et avec la mère de celui-ci, âgée de 95 ans. Une relation qui, selon le Service de la population du canton de Vaud, ne contrebalance pas l’intérêt d’éloigner un étranger qui s’est rendu coupable d’infraction grave à la législation sur les stupéfiants.
Saisi d’un ultime recours, le TF rappelle que le droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas absolu et qu’il s’agit de se montrer particulièrement rigoureux avec les ressortissants étrangers qui se livrent au trafic de drogue.
