La Commission européenne a proposé mardi d’alimenter le budget de l’UE à partir d’une série de taxes européennes afin de ne pas peser sur les finances publiques des États membres et de rendre le financement de l’Union plus lisible pour les citoyens.
L’exécutif communautaire propose par exemple de créer une TVA européenne ou encore d’affecter au budget une partie des recettes d’une taxe énergétique, d’une taxe sur les transactions financières ou les activités financières à ce budget.
“A un moment où les dépenses publiques sont examinées à la loupe, nous suggérons des moyens de réaliser un budget communautaire apte à relever les défis qui nous font face, sans nécessairement augmenter les dépenses mais plutôt en se concentrant sur les bonnes priorités, la valeur ajoutée, le résultat et la qualité des dépenses européennes,” a expliqué le président de la Commission, José Manuel Barroso.
Une taxe sur les ventes de quota d’émission de gaz à effet de serre et sur le transport aérien ou un impôt sur les sociétés sont également évoqués.
De telles taxes, même si elles pourraient permettre de dégager plusieurs dizaines de milliards par an, sont cependant très improbables car les questions fiscales sont décidées à l’unanimité des 27 États membres et plusieurs d’entre eux rejettent le principe même d’un prélèvement européen.
José Manuel Barooso propose également de modifier le système actuel de “perspectives financières pluriannuelles” portant sur sept ans pour créer un cadre budgétaire sur dix ans avec une révision à mi-parcours des objectifs.
Négociations tendues en vue
Il veut aussi rendre le système plus flexible en permettant de réaffecter des lignes budgétaires non utilisées et en accélérant ou en différant l’exécution de programmes portant sur plusieurs années.
En termes de priorités budgétaires, la Commission propose de se concentrer sur les investissements dans la recherche et l’innovation ainsi que sur les gros projets d’infrastructures transnationales et les technologies et services “verts”.
Enfin, la Politique agricole commune (Pac), qui représente le premier poste de dépenses communautaires avec quelque 40% du budget, devrait également évoluer, estime la Commission.
“Des réformes d’intensités diverses sont possibles: de la réduction des différences dans les niveaux de paiements directs jusqu’à des réformes, telles que s’éloigner des aides au revenu, et des mesures de soutien pour privilégier des objectifs environnementaux et de protection du climat“, est-il indiqué dans un communiqué.
La négociation sur les prochaines perspectives financières de l’UE pour la période 2014-2020, qui doit s’ouvrir dans les semaines à venir, s’annonce particulièrement difficile dans un contexte budgétaire tendu.
La France et la Grande-Bretagne fourbissent notamment leurs armes concernant la Pac, dont Paris est le principal bénéficiaire, et le rabais dont bénéficie Londres sur sa contribution au budget de l’UE.
(Merci à Latine)
