Les présidents de département font le même diagnostic, à gauche comme à droite, sur la cause de leurs difficultés financières. Pour sortir de l’ornière, leurs grandes compétences sociales doivent relever d’un financement national.
Plus d’un an après avoir adressé au gouvernement les premiers signaux de détresse sur leur situation financière, les départements sont toujours en état d’alerte. « Si rien n’est fait d’ici à la fin de l’année, 25 d’entre eux vont se trouver dans l’incapacité d’assumer les missions qui leur incombent », assure-t-on du côté de l’Assemblée des départements de France (ADF). Une sorte de faillite à laquelle aucun des présidents de conseil général réunis jusqu’à jeudi à Avignon, pour leur 80 ème congrès, ne se résout.
Pour les élus départementaux, de droite comme de gauche, seule une révision du mode de financement des trois grandes allocations de solidarité, que sont l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), le RSA (revenu de solidarité active) et la PCH (prestation de compensation du handicap), permettra d’éviter cette funeste issue.
Les dépenses engagées par les conseils généraux pour honorer ces compétences sociales ont explosé et ne sont plus maîtrisables.
Le financement de l’APA mobilise cette année plus de 5,6 milliards d’euros, soit trois fois plus que lors de sa création en 2002. Dans le même temps, la compensation reçue par ces collectivités n’a que doublé pour atteindre seulement 1,5 milliard du coût de cette prestation. Et tandis que les taux de couverture de la PCH et du RSA eux aussi vont décroissant, l’argent rentre de plus en plus mal dans les caisses des départements. Après le trou d’air des droits de mutation dû à la crise immobilière, l’abolition de la taxe professionnelle est perçue comme une amputation. « Notre taux d’autonomie fiscale tombe de 30 à 10 % », tonne un élu de gauche, par ailleurs inquiet du gel des dotations financières de l’État dans le projet de loi de Finances.
Comment permettre aux départements de refaire surface ? L’ADF propose de faire passer l’APA, la PCH et le RSA de leur budget général vers un budget annexe dans lequel la compensation de l’Etat sera tenue, à quelques dispositions près (ticket modérateur), d’égaler la dépense. L’ADF, qui a rédigé un projet de loi en ce sens, considère en effet que ces trois allocations relèvent de la solidarité nationale. Une idée sur laquelle s’accordent les élus de toutes sensibilités et à laquelle Gérard Larcher, le président du Sénat, est également acquis.
Divergences sur les méthodes
Si, dans ses principes, le texte défendu par Claudy Lebreton, le président de l’ADF, y fait la quasi-unanimité, ce n’est le cas ni dans le détail de ses dispositions ni dans la méthode choisie pour le faire avancer. Les présidents de gauche de 58 départements ont enclenché le processus de saisine du Conseil constitutionnel, estimant qu’ils ne peuvent plus administrer leurs collectivités. Cette démarche n’est pas du goût de leurs homogues de droite. En outre, la proposition de loi « crée une charge de 4,3 milliards pour le budget de l’Etat. On va tout droit à l’irrecevabilité budgétaire », estime-t-on dans les rangs de l’UMP.
Ses élus départementaux défendent d’autres thèses, récemment portées devant François Fillon. Pour faire la soudure jusqu’en 2012 avec la future loi autonomie, promise par le Premier ministre, ils proposent notamment de redéployer une partie des fonds de la Caisse nationale de sécurité et d’autonomie (CNSA) de façon à améliorer le financement de l’APA et de la PCH. Une autre solution consiste à faire financer la dépendance des personnes âgées par un nouveau jour de congés.
