Énorme scandale passé presque complètement inaperçu dans les grands médias. L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus mercredi soir à un accord sur le projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, qui prévoit notamment de prolonger de 4 ans (jusqu’en 2025) la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Rappelons que la Cades a été créée en 1996 par le gouvernement Juppé pour « reprendre » les dettes de la Sécurité sociale, 21 milliards d’euros à l’époque. On l’alimenta en créant la fameuse CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), soit 0,5% des revenus salariaux, des pensions de retraite, des allocations familiales et des revenus financiers.
Comme toujours en France, cette structure annoncée comme provisoire ne l’est pas restée longtemps. Chargée de nouvelles dettes à amortir, la Cades a vu son bail prolongé à plusieurs reprises, d’abord jusqu’en 2009 puis pour une durée indéterminée. Mais sans ressources nouvelles.
Et voilà qu’aujourd’hui, le gouvernement veut « exceptionnellement » modifier le régime de la Cades pour qu’elle puisse absorber, notamment, les nouveaux déficits « de la crise ».
Au total, ce sont près de 130 milliards d’euros de déficits cumulés qui doivent lui être transférés ! Pour ce faire, l’exécutif a choisi de reporter à 2025 la dissolution de la caisse, en lui apportant 3,2 milliards d’euros de ressources nouvelles.
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