Énorme scandale passé presque complètement inaperçu dans les grands médias. L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus mercredi soir à un accord sur le projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, qui prévoit notamment de prolonger de 4 ans (jusqu’en 2025) la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Rappelons que la Cades a été créée en 1996 par le gouvernement Juppé pour « reprendre » les dettes de la Sécurité sociale, 21 milliards d’euros à l’époque. On l’alimenta en créant la fameuse CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), soit 0,5% des revenus salariaux, des pensions de retraite, des allocations familiales et des revenus financiers.
Comme toujours en France, cette structure annoncée comme provisoire ne l’est pas restée longtemps. Chargée de nouvelles dettes à amortir, la Cades a vu son bail prolongé à plusieurs reprises, d’abord jusqu’en 2009 puis pour une durée indéterminée. Mais sans ressources nouvelles.
Réagissant à ces facilités abusives, les députés ont voté en 2005 une nouvelle loi imposant à la Cades d’aligner des ressources nouvelles en face des dettes, avec une dissolution prévue en 2021. En 2006, après transfert d’une nouvelle dette de 27 milliards, une ressource supplémentaire a été créée grâce à l’affectation à la Cades de 0,2 % des revenus, sous forme de Contribution sociale généralisée (CSG).
Et voilà qu’aujourd’hui, le gouvernement veut « exceptionnellement » modifier le régime de la Cades pour qu’elle puisse absorber, notamment, les nouveaux déficits « de la crise ».
Au total, ce sont près de 130 milliards d’euros de déficits cumulés qui doivent lui être transférés ! Pour ce faire, l’exécutif a choisi de reporter à 2025 la dissolution de la caisse, en lui apportant 3,2 milliards d’euros de ressources nouvelles.
Quand je dis scandale, je ne fais que rapporter les propos de nombreux députés de la majorité eux-mêmes, ulcérés de ce nouveau coup porté à un dispositif qui ne devait plus être modifié depuis la loi de 2005. Le vote a d’ailleurs été serré. Mais quand on veut cacher la poussière sous le tapis…
Fait unique dans les annales parlementaires et rapporté par l’AFP, le rapporteur du texte à l’Assemblée (et président de la Commission des lois) Jean-Luc Warsmann, opposé à cette mesure, a été écarté de la commission mixte paritaire… De même que le rapporteur pour avis, Yves Bur (UMP), lui aussi hostile à l’allongement de la durée de vie de la Cades.
L’argument avancé par le gouvernement est qu’il ne faut pas casser les chances d’une reprise en augmentant les impôts (une hausse de la CRDS). En réalité, c’est l’élection de 2012 qui est dans les esprits. Et face au besoin compulsif de consommer des générations actuelles, le sort des générations futures ne pèse pas lourd. Avec nous Ponzi, après nous le déluge…
(Merci à Arbre Sec)
