Monde Par defaut

Le bouclier fiscal critiqué par Bruxelles

29/10/2010 à 0h53

La France doit revoir le bouclier fiscal et l’Impôt sur la fortune. La Commission européenne trouve que le bouclier fiscal et l’ISF vont à l’encontre de certains principes du droit européen. Elle a demandé à la France de modifier partiellement sa législation.

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14/06/2016 à 23h28