Addendum du 5/10/10 :
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) doit se prononcer ce vendredi sur l’affaire des retraités marocains, dont les aides au logement ont été supprimées. Ne pouvant plus payer leurs loyers, nombre d’entre eux pourraient se retrouver à la rue, si la décision juridique ne rétablit pas les aides que percevaient ces séniors… (…)
Les enjeux d’une décision juridique
En cas de décision favorable du TASS, l’épée de Damoclès qui pèse sur certains de ces séniors serait levée. En effet, avec la suspension des allocations logements, ils sont désormais incapables de payer leurs loyers. Devant cette situation, certains propriétaires ont demandé devant le tribunal la résiliation de contrats de bail. Pour calmer le jeu, le tribunal de Perpignan avait récemment suspendu une décision de résiliation pour deux Marocains menacés d’expulsion. Il leur avait cependant été demandé de s’acquitter des mensualités en cours et des impayés à partir de ce mois de novembre.
En cas de décision défavorable, il apparait clairement que la décision du tribunal de Perpignan n’aura été rien de plus qu’un sursis. Si les allocations ne sont pas rétablies, ce sera la rue pour ces retraités marocains, qui seront de facto, incapables de payer ce qu’ils doivent. D’après le trimestriel Respect Mag, certains bailleurs auraient même déjà commencé à montrer des signes d’impatience, changeant les serrures des appartements, enlevant portes et fenêtres, aggravant ainsi la situation de précarité des ces personnes.
Soutien accru
Notons que la situation des retraités marocains est aussi celle de nombreux autres retraités originaires du Maghreb, et qui se sont vus retirer leurs prestations sociales sous prétexte qu’ils seraient absents du territoire français plus de 4 mois dans l’année. Regroupés au sein du collectif des Chibanis, ils auraient reçu le soutien de plusieurs associations basées en France, qui ont constitué le comité de soutien SOS Chibanis, rapporte L’Indépendant. Parmi les associations solidaires de la cause des Chibanis, on compte notamment le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), ou encore le Comité Inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), et même la Confédération générale du travail (CGT). Une manifestation devant le tribunal est prévue ce vendredi devant le tribunal à 9 heures (heure de France). A en croire Me Chninif, d’autres devraient suivre…
La Caf a décidé de suspendre les allocations à des retraités marocains (ils seraient 150) au motif qu’ils vivent dans leur logement moins de 8 mois par an. Ne pouvant plus payer leur loyer, ils sont menacés d’exclusion.
“Tous ces gens vont se retrouver à la rue. C’est avant tout un problème humain”, dénonce Me Chninif, l’avocat d’une dizaine de retraités marocains résidant dans le quartier Saint-Jacques à Perpignan, actuellement menacés d’expulsion de leur logement. Pour eux, l’histoire a commencé en mai par une lettre émanant de la Caisse d’allocations familiales (Caf) des P.-O. les informant que l’allocation logement, dont ils bénéficiaient jusque-là, était suspendue et qu’ils devaient s’acquitter des sommes “indûment” versées depuis trois ans. Motif : la réglementation prévoit que tout allocataire doit habiter son logement au moins huit mois par an pour bénéficier de cette prestation. Or, “après vérification de votre dossier et des informations que vous avez fournies”, précise la CAF, “il n’a pas été possible de déterminer que vous occupez votre logement de manière permanente”.
“Avec cette seule pension et sans l’allocation logement, ils ne peuvent plus payer leur loyer. Par conséquent, le propriétaire se retourne contre eux et les a assignés en justice”, explique l’avocat.
(…) Suspension de l’APL, du RSA… Ils seraient 150 ressortissants marocains, voire plus, tous locataires dans les quartiers Saint-Jacques et Saint-Mathieu, à être visés par une mesure similaire. Une vague de retrait des allocations qui aurait été déclenchée par l’enquête sur un vaste réseau de fraudes immobilières. Alors pourquoi viser les seuls locataires ? Et surtout y a-t-il un contrôle ciblé d’une certaine tranche de population ? La Caf, de son côté, assure que “non” .
Merci à le Hutin
