L’association « 40 millions d’automobilistes » le clame haut et fort : à Boulogne, comme dans onze autres villes françaises, les PV pour stationnement non payés sont illégaux ! Par conséquent, on pourrait les faire annuler parle tribunal en s’appuyant sur une jurisprudence.
L’association a recensé 12 villes où il serait possible de contester les procès verbaux car ils seraient illégaux. Le rapport se base sur un jugement concernant la ville de Rambouillet mais la liste des villes pourrait encore s’allonger.
