Alors que les administrations sont soumises à la rigueur, ces structures aux missions parfois cocasses coûtent près de 25 millions d’euros. «Pour enterrer un problème, nommez une commission», disait déjà Clemenceau. Depuis, les gouvernements ont, au gré de l’actualité, créé de nouveaux comités Théodule sans jamais ou presque… en supprimer. En 2010, on en compte pas moins de 697 et encore, c’est sans compter avec les quelque 600 opérateurs de l’État -entendez la Halde, l’Hadopi ou l’organisme des appellations d’origine contrôlées!
Caricature d’Alain Trez parue dans l’Observatoire des subventions
Un véritable maquis, que l’on déchiffre à grand-peine dans les annexes du projet de loi de finances 2011 (PLF) que les députés examinent cette semaine. Les données sont spartiates. Une liste de noms, parfois cocasses, souvent ronflants: beaucoup de hauts comités ou de commissions supérieures, avec pour seules indications de performance, un budget et le nombre de réunions tenues. Tandis que les administrations sont soumises à une cure d’austérité, «Avons-nous réellement besoin de 700 comités dont ne savons rien?» s’emporte le député UMP Richard Mallié, questeur à l’Assemblée, parti en croisade cette année contre «ce mal français» et la «gabegie» qu’il pressent.
La liste tient de l’inventaire à la Prévert. Il y a ce Comité de la prévention et de la précaution (on n’est jamais trop prudent), qui affiche un budget de 80.000 euros en 2009, pour dix réunions. Plus exotique, le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens se réunit, lui, tous les deux ans. Il compte 38 membres et coûte 150.000 euros. On découvre également, entre le Comité des finances locales, la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibiers ou le Comité stratégique du calcul intensif… le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de la mer, ou encore la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique (chargée d’enrichir la langue française).
Ces structures se sont multipliées d’autant plus facilement qu’elles semblent peu coûteuses. Leurs membres sont généralement bénévoles et les réunions sont abritées dans les ministères. Mais cette apparente gratuité «ne tient pas compte des frais réels d’organisation, de secrétariat, de mise à disposition de fonctionnaires et de frais de déplacement», souligne Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie. Par ailleurs, d’autres voient leurs budgets croître, sans que l’on sache très bien pourquoi.
Au total, si l’on additionne les montants présentés sur les documents du PLF, ces comités représentent près de 25 millions d’euros. Un chiffre approximatif, car ces structures sont souvent trop petites pour tenir une véritable comptabilité. «Beaucoup ignorent leurs véritables dépenses», explique Richard Mallié. Quant aux ministères, ils se montrent «peu pressés de répondre aux questions des parlementaires», raille le questeur qui a envoyé, en vain, des dizaines de questions écrites sur la «taille des locaux, la mission, le nombre de fonctionnaires».
Lobbying
À l’opacité budgétaire, s’ajoute celle des missions. Certains ministères regorgent de comités dont on peine à distinguer les différences: quatre structures sont chargées du nucléaire, de l’éducation, deux pour la statistique publique, deux pour la navigation de plaisance… Le Conseil d’analyse de la société «fait des rapports sur les mêmes sujets que le Crédoc», détaille Richard Mallié. Le Conseil d’analyse économique se penche lui sur des sujets passionnants… mais, semble-t-il, déjà étudiés par le Conseil économique et social ou le Conseil d’orientation pour l’emploi. Ce dernier coûtait en 2008 810.000 euros «pour trois rapports, trois avis depuis sa création et l’organisation d’un colloque», martèle Lionel Tardy. Cette charge a, semble-t-il, conduit à une réduction du budget en 2009.
Régulièrement, des députés bataillent contre la prolifération des commissions. En 2006, le gouvernement avait lui-même décidé de toiletter ce maquis. Par décret, il avait imposé à ces comités de se «recréer» d’ici à 2009, cette fois pour cinq ans. Ceux qui n’avaient pas justifié leur existence auraient dû disparaître dans ce grand ménage. Mais le big bang n’a pas eu lieu. La plupart des députés ignorent jusqu’à l’existence de ce décret. Seuls 225 comités ont été supprimés à cette occasion. D’autres perdurent… en toute illégalité. Sans que le gouvernement ne s’en préoccupe franchement.
Car dissoudre un comité est une source d’ennuis. On se met à dos ceux que l’on espérait se concilier. Et puis nombre de comités sont fort utiles. Ils servent de groupe de travail pour l’administration, de lieux de consultation paritaire. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réunit tous les représentants pour définir les statuts, les grilles, les évolutions. Les commissions ouvrent des espaces de discussions. Elles servent aussi au lobbying. Des secteurs entiers y plaident leurs dossiers. Pour l’administration, comme pour le gouvernement, c’est parfois une façon de déléguer les décisions. Ainsi quand le Conseil d’orientation des retraites remet un rapport alarmant sur les déficits à venir, il contribue à asseoir l’idée d’une réforme inéluctable. Mais lorsque certaines instances semblent faire obstacle à la volonté politique du moment… forte est la tentation de créer une autre commission!
(Merci à Raimu)
