C’est Michael Geist, professeur de Droit à l’Université d’Ottawa bien connu pour ses analyses sur ACTA et son combat pour une réforme de la propriété intellectuelle à l’heure d’Internet, qui lance l’alerte sur son blog. Le gouvernement canadien travaille actuellement sur trois projets de loi (bills C-50, C-51 et C-52) qui pourraient fondamentalement modifier l’Internet canadien. En bien pire.
La première rendrait obligatoire pour les FAI (fournisseurs d’accès à internet) la divulgation de données personnelles de leurs clients (identité, téléphone, adresses d’habitation et e-mail, IP, numéros de série de matériel utilisé, etc.), le tout sans aucun passage via une autorité judiciaire.
La seconde vise pas moins qu’à imposer aux FAI de modifier leurs réseaux afin de permettre la surveillance en temps réel de tout ce qui passe dans leurs tuyaux. Les modifications devraient, entre autres, permettre d’isoler les communications d’un internaute précis afin de le suivre à la trace. Le deep packet inspection (DPI) serait imposé et généralisé auprès de tous les fournisseurs d’accès, même les petits FAI indépendants (comme FDN en France).
La troisième proposition de loi vise tout simplement à étendre les pouvoirs de la police afin de lui donner accès, quand elle le souhaite, aux données de surveillance récupérées par les FAI. Cela inclut la possibilité d’y accéder en temps réel. La loi permettrait aussi d’imposer la conservation de toutes ces données pendant plusieurs mois.
Ajoutons que les FAI pourraient être empêchés d’informer leurs clients lorsque ceux-ci auraient été mis sous surveillance ou lorsque certaines de leurs données auraient été transmises à la police.
(merci à Gaulois Powaaa)
