Après le vote à l’unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, dans les mêmes termes, deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français.
Mayotte sera à la fois département et région d’outre-mer, première collectivité unique de l’article 73 de la Constitution, à compter du prochain renouvellement du conseil général, en mars 2011.
Les évolutions nécessaires pour le développement économique de Mayotte devront se faire au cours d’une période de 20 à 25 ans à partir de 2012 »,selon la ministre de l’Outre-mer, Marie Luce Penchard.
(Merci à tarass_boulba)
