Le 16 juillet dernier, à la suite de plusieurs échanges de coups de feu, au début du mois, dans une cité de Sevran, en Seine-Saint-Denis, les forces de l’ordre avaient investi le quartier à la demande de la préfecture. Les policiers ont pénétré dans les immeubles, fouillé les halls d’entre et les caves, et ont découvert notamment, un pistolet 9 mm.
Les expertises réalisées sur l’arme ont permis d’isoler deux ADN. Deux suspects identifiés ont été interpellés la semaine dernière et jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Bobigny.
Au cours de l’audience, l’avocat des deux prévenus a indiqué que dans le dossier ne figurait pas l’autorisation écrite du bailleur ou des propriétaires pour investir les parties communes, qui sont en droit considérées comme des lieux privés.
Le tribunal a donné droit à l’avocat en estimant que les policiers doivent, avant toutes fouilles de halls et de caves d’immeubles, demander l’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble ou de l’organisme bailleur. Le PV de saisie de l’arme a été annulé, ce qui a eu pour conséquence d’annuler l’ensemble de la procédure.
La police dit regretter que certains magistrats n’aient pas la notion de ce qui se passe réellement dans les cités.
(Merci à artichaud)
