C’était moins une. Un jeune qui comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour vol de voiture et conduite sans permis a échappé à son procès grâce à son acte de naissance prouvant qu’il était encore mineur, à une minute près, lors de son interpellation.
Mon client ignorait son heure de naissance, j’ai demandé des investigations complémentaires et il s’est avéré qu’il était né le 28 novembre 1992 à 22h50, alors qu’il a été interpellé à 22h49: il ne relevait donc pas de la juridiction du tribunal correctionnel mais du juge pour enfants.”
Le tribunal correctionnel été obligé de se reconnaître incompétent et le jeune homme est ressorti libre du palais de justice.
(Merci à duc)
