La cour d’appel de Paris a ordonné mardi la poursuite de l’enquête ouverte en 2004, après une plainte de SOS Racisme pour discrimination visant l’organisme de logement sociaux, France Habitation, une filiale du groupe OCIL (Office central interprofessionnel de logement) l’un des principaux organismes collecteurs et gestionnaires du 1% logement.
L’association SOS Racisme avait déposé plainte estimant que les locataires étaient choisis en fonction de leur nationalité ou de leur origine et que les données conservées par l’organisme faisaient apparaître des origines ethniques ou raciales. Dans un premier temps, le juge d’instruction avait rendu un non-lieu, estimant que ces critères n’avaient pas été utilisés pour empêcher un candidat au logement à accéder à un de ces logements.
(Merci à Chanteur)
