Dans le long combat judiciaire entamé par la Ligue du Sud contre le permis de construire de la grande mosquée de Marseille, une première étape vient d’être franchie victorieusement. En effet, le conseil d’Etat vient de considérer que le recours déposé par la Ligue devait être examinée sur le fond.
Il s’agit d’une réelle satisfaction puisqu’il faut appeler que, dans un premier temps, le Tribunal administratif de Marseille puis la cour d’appel d’Aix avaient déclaré irrecevables le recours déposé par Jacques Bompard (Ligue du Sud), Michèle Carayon (PDF), Ronald Perdomo (Front régional) et Hubert Savon (MNR) au simple prétexte qu’ils n’habitaient à proximité immédiate du site de la future grande mosquée…
Le droit à l’accès Tout au contraire, la procédure d’admission préalable du pourvoi a été franchie devant le conseil d’Etat. Le dossier a donc été mis à l’instruction et sera examinée par la 9ème sous section de la section du contentieux du conseil d’Etat selon la procédure ordinaire de jugement.à la justice a ainsi été reconnu à la Ligue du Sud. Ses arguments solides seront donc examinés par la juridiction suprême du droit français (…)
