Les dirigeants de l’Union européenne s’entendront jeudi et vendredi à Bruxelles sur une réforme limitée du traité européen afin de créer un mécanisme permanent de crise mais ils poursuivront surtout les discussions sur des réponses plus systémiques à la crise.
Sans être à l’agenda de ce septième sommet européen de l’année – un record – la question de doper les capacités du fonds de stabilité de la zone euro et d’élargir ses missions, mais aussi la réflexion autour de la création d’obligations européennes devraient animer les débats dans les coulisses.
Selon le texte des conclusions du sommet, dont Reuters a obtenu une copie, les Vingt-sept ajouteront un paragraphe prévoyant un tel mécanisme à l’article 136 du traité, qui précise le fonctionnement de l’Union économique et monétaire.
La rédaction envisagée de ce paragraphe est la suivante : « les Etats Membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pour sauvegarder la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi d’une assistance financière via ce mécanisme devra être sujette à de strictes conditionnalités ».
Mais, selon des sources au sein de la zone euro, l’Allemagne réclame encore que soit incluse une mention selon laquelle le recours au mécanisme ne se fera qu’en cas d’ultima ratio.
« Une discussion aura lieu à ce sujet au niveau des chefs », relevait mercredi un diplomate européen de haut rang mais sans être trop optimiste sur un accord sur ce point.
Un autre diplomate de haut rang indiquait quant à lui que cette mention pourrait avoir un impact négatif.
« C’est un point de contentieux parce que si nous le mentionnons simplement en des termes généraux, les marchés risquent de se demander quelles sont les étapes à franchir pour arriver à cet ultima ratio. Et je ne crois pas que nous voulions définir ces étapes », a-t-il indiqué.
Techniquement, la décision des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept ouvrira une période de trois mois au cours de laquelle le Parlement européen, la Commission et la Banque centrale européenne devront fournir un avis consultatif sur la procédure de révision simplifiée du traité.
Dans le même temps, les membres de la zone euro devront préciser les modalités d’un nouvel accord intergouvernemental pour transformer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en un mécanisme permanent prévoyant une participation graduelle du secteur privé, selon les modalités arrêtées le 28 novembre dernier par les ministres de Finances.
Le tout devant être ensuite formellement adopté lors du sommet européen de mars afin que les processus de ratification du traité réformé dans les 27 Etats membres puissent débuter. La date limite de ratification sera fixée au 1er janvier 2013.
« Nous voulons envoyer un signal fort aux marchés. Pour cela, la procédure doit être simple et efficace. Nous avons un accord très large et la volonté commune d’avancer et d’aboutir », a expliqué mardi le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, présent à Bruxelles pour préparer le sommet.
« Le temps de la foire aux idées, ce n’est pas maintenant », a-t-il dit au sujet notamment d’une évolution du FESF. Quant à l’idée d’obligations européennes, relancée récemment, « ce n’est pas un sujet d’actualité ».
La Commission européenne, le Parlement européen mais aussi plusieurs Etats membres de l’UE soutiennent cependant activement cette possibilité en dépit de l’accord franco-allemand de ne pas ouvrir le débat sur cette question.
Comme le relèvement des capacités du FESF, à nouveau réclamé mercredi par le ministre belge des Finances, Didier Reynders, la question des E-bonds devrait alimenter les discussions de couloir et les rencontres bilatérales entre dirigeants.
Alors que les analystes estiment que l’UE doit apporter une réponse systémique à la crise, l’idée fait son chemin au sein de la zone euro qu’il sera nécessaire d’avancer dans cette voie en janvier, lorsque plusieurs pays comme le Portugal ou l’Espagne devront se refinancer sur les marchés.
La note souveraine Aa1 de Madrid a été placée mercredi sous surveillance par Moody’s en vue d’un possible abaissement, invoquant des besoins élevés de financement, des doutes sur le secteur bancaire et des inquiétudes sur les finances publiques régionales.
Lors d’un discours devant le Bundestag, la chancelière allemande Angela Merkel a réaffirmé mercredi que personne en Europe ne « serait abandonné ».
« L’euro est notre destin commun et l’Europe est notre avenir commun (…) Il s’agit ici de creuser l’intégration politique et, en relation avec l’euro, avant tout une intégration plus profonde en matière de politique économique », a-t-elle dit.
Jeudi soir, les dirigeants seront rejoints par le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, quelques heures après une réunion du conseil des gouverneurs de l’institut de Francfort au cours de laquelle une augmentation de capital doit être décidée.
