Expulsion de criminels étrangers, évacuation de campements illégaux, cybercriminalité, assouplissement du permis à point… L’Assemblée a adopté mardi la Loppsi 2, offensive sécuritaire de la majorité. Coup de projecteur sur les 10 points-clé de la loi.
(…) • L’expulsion des criminels étrangers : séduits par l’exemple suisse, les députés de la droite populaire ont déposé un amendement afin de donner à un jury d’assises la possibilité de prononcer une peine d’interdiction du territoire à l’encontre d’un criminel de nationalité étrangère. Le texte a reçu un accueil très mitigé au sein de la majorité : les parlementaires du Nouveau Centre ont émis de sérieuses réserves. Mais les députés ont finalement voté l’amendement.
(…) • Le filtrage des contenus pédo-pornographiques : l’article 4 du projet de loi oblige les fournisseurs d’accès à bloquer les images à caractère pédophile sur des sites notifiés par le ministère de l’Intérieur. Le collectif anti-Hadopi de la Quadrature du Net dénonce une mesure «inefficace et dangereuse pour les libertés individuelles», craignant que le dispositif soit étendu à d’autres contenus. De son côté, le cofondateur de Free, Xavier Niel, a crée la polémique en refusant de financer les dispositifs de filtrages que le gouvernement veut mettre en place, dont le coût est évalué à 140 millions d’euros.
• Des «mouchards» pour traquer les criminels : l’article 23 autorise la «captation à distance de données informatiques sur décision du juge d’instruction en cas d’enquête sur la criminalité organisée». La mesure prévoit que ces «écoutes» informatiques seront rigoureusement encadrées par les juges d’instruction. Mais des voix se sont élevées contre d’éventuelles dérives. La Cnil estime ainsi que «les matériels et logiciels mis en œuvre pour procéder à cette captation doivent garantir l’impossibilité de les utiliser à des fins détournées de l’usage pour lequel ils sont spécifiquement paramétrés».
