La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et le parquet général de la cour d’appel de Paris ont signé aujourd’hui un protocole de coopération visant à renforcer leur coopération dans la lutte contre la discrimination, qui va permettre notamment d’éviter les instructions «redondantes», selon un journaliste de l’AFP.
C’est une reconnaissance de l’expertise de la Halde. (Eric Molinié, président de la Halde)
La Halde, qui a reçu 40.000 réclamations et en a traité 38.000, sera amenée à suspendre ses investigations et à demander une autorisation d’enquête au parquet si, après avoir engagé une instruction, elle apprenait que le réclamant avait auparavant déposé plainte ou engagé une procédure au pénal.
De son côté, le parquet peut informer la Halde lorsqu’il décide de diligenter une enquête ou d’ouvrir une information judiciaire, en lui communiquant le nom du (des) plaignant(s).
