Le droit d’entrée de 30 euros pour les sans-papiers risque d’accroître les dépenses de l’État, bien au-delà de l’économie escomptée de 6 millions d’euros, estime les inspections des finances et des Affaires sociales.
Présentées comme des mesures d’économies, les restrictions d’accès à l’aide médicale d’État pour les sans-papiers – votées avec l’aval du gouvernement -risquent de produire l’effet inverse, à savoir un alourdissement des dépenses. C’est la crainte formulée par les Inspections des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) au terme d’une enquête sur « l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’État » (540 millions en 2009, soit + 13,3 % par rapport à 2008). Transmis courant novembre à Roselyne Bachelot et François Baroin, alors respectivement ministres en charge de la Santé et du Budget, leurs travaux ont été mis au placard pendant deux mois.
Et pour cause : les inspecteurs sont loin de souscrire aux mesures entrées en vigueur le 1er janvier. La mise en place d’un droit d’entrée (les parlementaires ont voté un forfait de 30 euros par an), censé apporter 6 millions d’euros par an, risque « de conduire à de lourds effets pervers », sans avoir « d’effet de responsabilisation des assurés ».
Sans se prononcer directement sur le forfait de 30 euros, ils soulignent que toute contribution, même modeste, dissuadera certains malades de se faire soigner, ce qui multipliera les « recours tardifs à l’hôpital, nettement plus coûteux ». Ainsi, si 10 % des malades retardent leur prise en charge, les dépenses de soins s’alourdiront d’une vingtaine de millions, trois fois plus que les économies attendues.
Les parlementaires ont aussi décidé de réduire la prise en charge des soins non directement liés à une maladie (procréation médicalement assistée, pose de prothèses, etc.), ceux-ci devant être précisés par décret, alors que l’AME offre une couverture gratuite à 100 %. « Il y a des filières de fraudes », a défendu le député UMP Jean Leonetti lors du débat budgétaire. Faux, rétorquent l’Igas et l’IGF, après avoir audité les caisses d’assurance-maladie de Paris et de Bobigny, qui, avec celle de Créteil, concentrent la moitié des dépenses d’AME. S’agissant des greffes, par exemple : « Les observations statistiques démentent l’existence de filières », estiment les rapporteurs.
Comme les autres patients, les sans-papiers sont inscrits sur une liste d’attente à partir de critères médicaux et logistiques, ce qui « rend peu probable un tourisme médical ». Ainsi, seule une vingtaine de sans-papiers ont bénéficié d’une transplantation en 2009.
De manière plus générale, les dépenses d’AME se concentrent sur des personnes « très malades », insiste le rapport. Les dépenses de médicaments sont deux fois plus souvent liées à des hépatites virales chroniques et 50 % de plus à un cancer ou à un diabète. Pour réaliser des économies, IGF et Igas préconisent de faire le ménage dans les tarifs facturés par les hôpitaux à la Sécurité sociale.
Les Échos
(Merci à ethan)
