Les trois militants du Collectif rennais des sans-papiers qui avaient été poursuivis par le ministre de l’Intérieur pour injure et diffamation envers la police ont définitivement échappé à une condamnation. La cour d’appel les avait condamnés à 500 € d’amende avec sursis.
Erreur, a dit la Cour de cassation, qui estime qu’il ne s’agissait que d’invectives qui ne se rapportaient pas à des faits précis susceptibles de faire l’objet d’une preuve ou d’un débat. La condamnation des trois intéressés est donc annulée et l’affaire est désormais prescrite.
