Le Conseil constitutionnel va examiner la question du mariage homosexuel, interdit en France alors qu’il est autorisé dans plusieurs pays européens.
Aujourd’hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l’Homme, n’ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d’hommes, alors qu’il l’est dans près de dix pays européens.
Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – instituée par la réforme de mars 2010 – portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe.
Dans son arrêt, la haute juridiction avait estimé que cette question méritait d’être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant «aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers».
