Devenir français, ça n’a rien d’anodin. Et l’acte est d’autant plus symbolique que la démarche est longue et complexe. Explications.
1- Être naturalisé, c’est quoi ? La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Elle se fait par décret, et se différencie de la naturalisation par mariage. Dans les deux cas, plusieurs conditions doivent être remplies, mais la décision revient à l’administration.
2- Combien y en a-t-il en Nord-Isère ? En 2010, la sous-préfecture de Vienne a remis 284 décrets de naturalisation, contre 93 l’année précédente. Du côté de la sous-préfecture de La Tour-du-Pin, on a comptabilisé 162 décrets de naturalisation en 2010, pour 42 l’année précédente. De ce côté-là du Nord-Isère, la différence s’explique par l’organisation interne des services.
Un poste a mis du temps à être remplacé et nous avons accumulé du retard, explique Lionel Vincent, au service des naturalisations turripinois. Mais dans les faits, nous avons eu un peu moins de demandes en 2010 que l’année d’avant. Cependant, cette baisse est compensée par le nombre des naturalisations par mariage qui, elles, ont un peu augmenté. Il y en a eu environ 80 l’an dernier.»
3- Quelles conditions faut-il remplir ? Les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française doivent entamer une procédure plutôt longue. Un dossier doit être déposé en sous-préfecture. Un entretien sera réalisé : « On pose les questions d’usage et on approfondit certains points », détaille Lionel Vincent. La condition de base, c’est que le demandeur réside en France depuis au moins 5 ans (avec certaines dérogations). Pour les naturalisations par mariage, la personne doit être unie à un Français depuis au moins quatre ans. Ensuite, « on instruit le dossier, c’est-à-dire qu’on fait une enquête de bonne moralité en vérifiant le casier judiciaire, le loyalisme envers les impôts et les bailleurs. On fait également des vérifications par rapport à l’emploi de la personne, etc. L’assimilation de la langue française est un critère très important également. » La gendarmerie et la police sont sollicitées pour mener l’enquête.
4- Comment ça se décide ? Depuis le 1 er juillet, les préfectures et sous-préfectures sont seules compétentes pour examiner les demandes de naturalisation déposées à leurs guichets et prendre des décisions d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet. Seules les demandes pouvant faire l’objet d’une décision favorable sont transmises au ministère de l’Immigration pour décision finale. Le but ? Raccourcir les délais. En théorie. Car dans les faits, « le ministère continue de vérifier tous les dossiers », explique Lionel Vincent. Quant au délai, il faut attendre entre 8 et 12 mois, dans le meilleur des cas. Mais du côté de La Tour-du-Pin, du fait des retards pris en 2009, il faut plutôt compter 18 mois.
(Merci à Biafine)
