Menacé d’inéligibilité pour avoir monté une campagne de communication de sa Région dans les six mois précédant l’élection régionale de mars dernier, le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, verra son dossier étudié par les juges du Conseil d’Etat le 24 janvier.
Si les juges du Conseil d’État décident de ne pas transmettre le dossier rue Montpensier, ils auront la possibilité de suivre l’avis du rapporteur Edouard Geffray. Mais ils pourraient aussi décider de ne pas appliquer la sanction d’inéligibilité, se contentant d’une «simple» sanction comptable, c’est-à-dire le remboursement de la campagne. Il faudra ajouter le remboursement de la campagne de communication litigieuse qui a coûté plus de 800.000 euros à la Région. […]
