L’arrêt pourrait faire jurisprudence. Près d’un millier d’affaires relatives à Dublin II sont pendantes devant la cour de Strasbourg..
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné vendredi la Belgique pour l’expulsion d’un Afghan vers la Grèce, où les conditions d’accueil des demandeurs d’asile sont déplorables. C’est la première fois que la Cour condamne une expulsion effectuée en vertu du règlement Dublin II, qui prévoit que les demandes d’asile sont examinées dans l ‘état membre par lequel un candidat-réfugié a pénétré dans l’Union […].
L’homme a tenté de s’opposer à cette décision, faisant valoir que l’accueil des candidats-réfugiés n’était pas conformes aux standards internationaux en Grèce, où les autorités ne parviennent pas à gérer l’afflux de réfugiés […]
( merci à Hélène V. )
