Addendum vidéo :
[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xgp1em_suspension-des-allocations-pour-absenteisme-le-decret-publie_news[/dailymotion] […] Le décret qui permet de suspendre ou de supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire est paru ce jour (23/01/11) au Journal officiel. Ce décret découle de la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti qui avait été adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat.“En cas d’absentéisme scolaire (au moins quatre demies journées sur un mois, ndlr), le directeur de l’organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l’inspecteur d’académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste”, est-il précisé en introduction. Le décret, qui va entrer en vigueur lundi, précise “les modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire”.
Décision des inspecteurs d’académie
[…] Cette loi, dénoncée par la gauche, les principaux syndicats d’enseignants et la première fédération de parents d’élèves, la FCPE, répondait à un voeu exprimé à de nombreuses reprises par le président Nicolas Sarkozy pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Sa principale nouveauté est que la décision de suspendre les allocations revient aux inspecteurs d’académie, après signalement du chef d’établissement et avertissement à la famille, alors que, depuis une loi de 2006, cette responsabilité était du seul ressort des présidents de conseils généraux, lesquels ne s’en étaient pratiquement pas saisis dans les faits. […]
