Philippe Bilger explique pourquoi il s’oppose à la proposition de loi, présentée par trois sénateurs, de réduire d’un tiers les peines encourues par des personnes atteintes de troubles psychiques au moment des faits. Une mauvaise démarche selon le blogueur, avocat général près de la Cour d’Appel de Paris.
Une proposition de loi présentée par trois sénateurs UMP, socialiste et RDSE prévoit de réduire d’un tiers les peines encourues par des personnes atteintes de troubles psychiques au moment des faits tout en renforçant l’obligation de soins pendant et après la détention (Le Monde).[…]
Ici, on prétend priver la première de ses jurés en première instance et de surcroît, là, on voudrait limiter leur pouvoir en entravant leur liberté d’appréciation.»
Ensuite, le jury n’est pas tenu par les expertises que l’oralité des débats lui a permis de connaître. Il n’est pas contraint d’en suivre les conclusions et, par exemple, de retenir une altération pourtant affirmée mais que sa perception, lors du débat, a pu contredire. Aussi, prévoir dans ces conditions la diminution automatique des peines d’un tiers reviendrait à traiter comme intangibles et indiscutées des orientations que précisément on aura le droit de remettre en cause [….]
Enfin, remettre le sort judiciaire d’un accusé entre les mains d’experts représente aujourd’hui un défi dangereux dans la mesure où de l’avis général leur compétence est pour le moins inégale. S’il y a des psychiatres et des psychologues remarquables, combien laissent dubitatifs devant la durée de leur examen, le flou de leur analyse et le caractère aléatoire de leurs conclusions [….]
(Merci à Mandrin)
