La France est la championne d’Europe des dérogations permettant le recours à des usages de pesticides interdits.
Des associations de défense de l’environnement viennent en effet de publier un rapport sur les moyens détournés utilisés par les Etats membres de l’Union pour contourner la législation européenne sur l’autorisation des pesticides.
Le recours à ces dérogations a pour but de satisfaire les demandes de certains industriels et syndicats agricoles.
Ainsi, il y a eu une explosion de l’utilisation de l’article 8.4 (de la Directive 91/414) pour obtenir des dérogations : + 500% de dérogations en 4 ans par cette voie.
La dérogation par le biais de l’article 8.4 n’est pourtant théoriquement possible que pour « un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ». En 2010 les Etats membres ont demandé 321 dérogations par cette voie concernant 152 substances actives différentes.
Pour les associations, ces dérogations concernant des pesticides interdits font courir des risques importants aux populations et à l’avenir de leur environnement.
De plus, un accès facilité à des produits dangereux encourage le maintien de mauvaises pratiques agronomiques et risque de stopper l’innovation et la conversion de l’agriculture pétro-chimique à une forme d’agriculture plus raisonnée et durable.
