La Cour de cassation a cassé la condamnation à 500€ d’amende avec sursis de trois militants du collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes pour «diffamation publique» envers la police aux frontières (PAF).
Les militants étaient poursuivis, sur plainte du ministère de l’Intérieur, pour avoir distribué le 2avril 2009 deux tracts rapportant des propos imaginaires à caractère raciste et xénophobe imputés à un fonctionnaire fictif de la PAF, et pour avoir apposé des affiches proclamant, notamment, «Police aux frontières, bras armé de la xénophobie d’État».
