La gouvernance européenne fait son bonhomme de chemin. Le texte ci-dessous pointe du doigt le travail néfaste de la Commission Européenne, qui oeuvre toujours davantage à un nivellement par le bas des États-membres, entre convergence salariale et alignement budgétaire.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient tenir un Conseil européen extraordinaire le 11 mars, avant le sommet prévu pour les 24 et 25 du même mois. Une fébrilité provoquée par la volonté allemande (soutenue par l’Elysée) d’imposer une « convergence » drastique des normes sociales et fiscales nationales (comme par exemple l’âge de la retraite ) – ce qui ne va pas sans quelques remous. Parallèlement, la Commission européenne n’entend pas se faire marginaliser. Elle travaille sur l’alignement budgétaire.
Le 12 janvier, elle présentait ainsi des mesures qu’elle n’a pas hésité à qualifier de « révolutionnaires ». Pour l’occasion, c’est un trio qui est monté sur les barricades : outre le président José-Manuel Barroso étaient présents le Commissaire chargé des Affaires économiques, le Finlandais Olli Rehn, et celui chargé de l’emploi, le Hongrois Laszlo Andor. Détail calculé : le premier appartient au PPE (droite/démocratie-chrétienne), le deuxième au parti libéral (ADLE), et le dernier au Parti socialiste européen.
M. Barroso n’a pas caché son enthousiasme : « Avec l’examen annuel de la croissance, la construction européenne franchit une nouvelle étape. Nous entendons innover et améliorer de manière significative la gestion et la coordination des économies interdépendantes de l’Union européenne. Il s’agit là de l’essence même de l’Union ».
En clair, plus question, pour les États-membres, d’opérer des choix économiques nationaux. Cette nouvelle « gouvernance » a pour outil essentiel le « semestre européen » qui connaît donc son baptême du feu en 2011. Concrètement, la première étape en était, le 12 janvier, cet « examen annuel de croissance ».
Un exercice de prospective qui consiste en un cadrage, par la Commission, des décisions à prendre par les différents gouvernements.
Cette feuille de route devrait être validée par le Conseil européen de mars. Puis, « une fois approuvé(e) par le Conseil européen, les États membres traduiront ses recommandations à la fois dans leurs politiques et dans leurs budgets nationaux », selon les termes mêmes du rappel bruxellois.
Les gouvernements soumettront ensuite leurs projets de budget – ainsi que de réformes structurelles – à Bruxelles. Début juillet, la Commission rend les copies. Au second semestre, les parlementaires nationaux seront priés d’avaliser les projets ainsi élaborés. « Alertes précoces », puis sanctions financières (0,2% du PIB, voire 0,5% en cas de récidive) sont prévues pour les pays de la zone euro qui sortiraient des clous.
Pour cette année donc, le cadre est balisé. Au nombre des actions « révolutionnaires » citées, on trouve notamment la nécessité de « réformer les systèmes de pension », de « concilier sécurité et flexibilité », d’« exploiter le potentiel du marché unique », d’« attirer les capitaux privés pour financer la croissance »…
Bruxelles insiste sur les coupes à opérer dans les budgets sociaux, ainsi que sur de nouveaux reculs de l’âge de la retraite (en suggérant d’indexer ce dernier sur l’espérance de vie). La « modération salariale » est évidemment exigée. Sur le plan fiscal, il conviendra d’alléger les cotisations assises sur les salaires versés, et de renforcer les taxes sur la consommation. Pour la France, c’est très précisément ce pour quoi milite un récent rapport de l’institut économique Rexecode, très proche du Medef.
Il s’agit notamment de baisser les cotisations sociales « qui pèsent sur la compétitivité », baisse financée par une hausse de la CSG et de la TVA. Le gouvernement allemand avait déjà décidé en 2007 d’une augmentation de trois points de la TVA outre-Rhin. Du coup, le patron de Rexecode insiste pour « mettre fin à la divergence de compétitivité avec l’Allemagne ».
L’alignement économique et social sur l’Allemagne (à qui l’ex-chancelier Schröder avait imposé, dans les années 2000, un recul brutal de la rémunération du travail) est un thème qu’affectionne particulièrement Nicolas Sarkozy. Le 6 janvier, le Premier ministre François Fillon avait élargi le propos : « On ne peut imaginer à long terme une zone euro dans laquelle le temps de travail, l’âge de la retraite, le coût du travail soient complètement divergents ». Dans les colonnes du Monde, son ministre des Affaires européennes moquait pour sa part « cette situation absurde où chaque pays fait son petit budget avec ses œillères nationales sans prendre en compte le cadre européen ».
Pensez donc : chaque pays qui décide lui-même de son « petit budget » ! Un grotesque et lamentable anachronisme qu’il convient d’éliminer au plus tôt.
Marianne
(Merci à Apache)
