L’Etat a été condamné à indemniser un enfant victime de violences dans une école primaire de l’Hérault, dont les parents reprochaient à des enseignants leur inaction, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, confirmant des informations de presse.
Le jugement rendu le 9 février par le tribunal de grande instance de Montpellier, dont l’AFP a eu copie, a retenu à l’encontre de la directrice de l’établissement, situé à Beaulieu, ”un défaut de surveillance et de précaution de nature à engager sa responsabilité”. Celle d’un instituteur a été écartée. Le préfet de l’Hérault était assigné en sa qualité de représentant de l’Etat employeur de ces fonctionnaires de l’Education nationale. L’Etat a été condamné à verser 3.000 euros de dommages-intérêts pour le préjudice physique et psychologique de la victime, et 800 euros au titre des frais de justice. Les faits remontent à l’année scolaire 2007-2008. Le garçon, en classe de CM1, se plaignait de violences récurrentes de la part de certains de ses camarades,[…]