François Sureau, avocat et écrivain, dénonce la disposition législative permettant de retirer la nationalité aux naturalisés ayant commis un crime contre une personne dépositaire de l’autorité publique.
L’argument est, si je comprends bien, d’obliger les naturalisés de fraîche date à une exigence particulière au moment de leur intégration. Mais pourquoi ne pas les inviter aussi à ne pas égorger les vieilles dames, les enfants, ou tout un chacun ?
Elle est blâmable d’abord en ce qu’elle fait de la nationalité un élément susceptible de répression pénale, à l’instar de la liberté (par la prison) ou de la propriété (par l’amende). […]
Le second grief tient à la violation de l’article 1er de la Constitution, selon lequel la France assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». […]
Plus généralement, cette disposition créée une catégorie de Français «en période de probation», ce qui suppose, implicitement, que la nationalité française ne peut être que celle de purs esprits, incapables de jamais commettre un délit ou un crime, ce qui est absurde. Mais surtout, elle réduit la nationalité française au rang d’une sorte de permis de conduire – et, en effet, il n’y a pas loin de ces absurdités à l’institution d’une carte d’identité à points pour les étrangers. Enfin, à supposer que le droit, la morale et le bon sens réunis justifient de telles mesures, pourquoi ne s’appliqueraient-elles qu’au meurtre d’un agent de police, d’un magistrat ou d’un douanier. […]
