Justice. Nicolas Sarkozy veut introduire « avant la fin de l’année » des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Mais, sachant qu’en assises, un juré revient à 250 € j à l’État, combien cela coûterait-il ?En assises, l’indemnisation des jurés coûte très cher. D’autant qu’il y a beaucoup de convoqués -indemnisés- pour peu de tirés au sort. 35 060 €. C’est le coût moyen des frais (jurés et témoins) qu’engage une session d’assises à Chalon. Sort. Par souci d’impartialité, à chaque assises, sont tirés au sort 12 jurés parmi 52 convoqués.
Parce qu’il estime que ce serait un bon moyen pour nos concitoyens de s’impliquer dans la lutte contre la délinquance, le président Sarkozy a émis début février le projet d’introduire avant la fin de l’année des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels qui jugent les délits : vols, violences, escroqueries, homicides involontaires, abus de confiance, excès d’alcoolémie au volant, etc.. Réaliste ?[…]
En assises, à chaque session de 15 jours (qui englobent 3 à 5 procès) sont convoqués 52 jurés qui se présentent le matin de chaque procès pour le tirage au sort des 12. Chaque convoqué, qu’il soit salarié, retraité, demandeur d’emploi, de profession libérale, même non tiré au sort, touche une indemnité journalière de 78 €. En correctionnelle aussi y aura-t-il tirage au sort au sein d’un groupe de jurés ? Ces 78 € sont à multiplier par le nombre de jour de présence ou ceux de convocation. En outre, les jurés qui justifient d’une perte de salaire, ont droit à une indemnité supplémentaire au taux horaire du SMIC (9 € x nb d’heures d’audience). Ils ont aussi droit à une indemnité de transport : le prix du billet de train 1 e classe, ticket d’autobus ou selon les km et les chevaux fiscaux de la voiture. Par exemple 0,32 €km pour 6 ou 7 CV. Les jurés retenus loin de chez eux ont droit à 15,25 € d’indemnité repas et, s’ils viennent de loin, à 48 €nuit d’hôtel. […]
