Virgil C., un Roumain âgé de 32 ans, aurait fait mendier son enfant. C’est interdit et comme l’enfant est âgé de 12 ans, on poursuit également le prévenu pour « privation de soins ou d’aliments compromettant la santé d’un mineur ».
Les faits ont été constatés fin décembre mais, devant le président Chhay, le dossier apparaît plus complexe que prévu. Me Norbert Clément, qui défend le prévenu, fait d’abord remarquer qu’il existerait un délai trop important entre l’arrestation de Virgil C. dans un camp de nomades et la signification de ses droits au début de la garde à vue. « Une heure quinze, certes il y avait de la neige mais c’est un délai anormal », note Me Clément.
Seconde cause de nullité de la procédure selon Me Clément : l’interprète, présente au commissariat mais mobilisée auprès d’autres gardés à vue, n’a été disponible que tardivement pour Virgil C. Le président décide de reporter l’examen des demandes de nullité et le dossier lui-même au 6 juin.
(Merci à Luc)
