« Le semestre européen » : cette formule obscure cache un dispositif qui ferait passer les craintes des anti-Maastrich pour des bluettes. Il s’agit ni plus ni moins d’une mécanique permettant à l’Europe, via sa commission et Ecofin qui rassemble les ministres des finances, d’avoir une influence réelle sur les choix budgétaires des pays et donc de leur politique.
L’idée est formulée en mai dernier. Le contexte de 2010 est celui d’une crise des finances publiques faisant suite à la crise financière. Les portefeuilles des États sont au plus mal puisque le transfert de la dette privée est venu peser sur la dette publique – suite à l’engagement des pays à sauver les systèmes financiers –, que les rentrées fiscales sont médiocres et que les dépenses publiques sont forcément en hausse. La Commission européenne propose donc de créer un outil de coordination des politiques économiques, outil prénommé « semestre européen ». Car durant les six premiers mois de l’année, avis et rapports vont permettre de définir les priorités européennes en amont des budgets nationaux, les six derniers mois, les pays devront les transcrire dans leurs budgets sous peine de… sanctions pouvant aller jusqu’à des amendes !
La feuille de route de l’Europe pour les budgets 2012
Toujours est-il que le paquet cadeau passe comme une lettre à la poste : en septembre, les ministres des finances l’adoptent, le Conseil européen valide le tout en octobre et c’est parti ! C’est ainsi que 2011 inaugure l’aventure.
Dès le 12 janvier dernier, la commission européenne assure son premier travail : un rapport « éclairé » sur les enjeux économiques pour l’année à venir qui devront mobiliser et orienter tous les budgets nationaux. Dire que le ton est celui de la rigueur serait un euphémisme. La baisse des déficits doit être encore plus forte, les dépenses publiques doivent aller prioritairement à la recherche, l’innovation, l’éducation et l’énergie. Une augmentation des impôts est d’ores et déjà annoncée avec, en prime, la méthode : fiscalité indirecte et élargissement de la base d’imposition plutôt que la fiscalité directe et l’augmentation des taux. Le système des retraites doit être encore réformé, avec notamment une « réduction des retraites anticipées » et « un développement de l’épargne privée complémentaire ». Les allocations chômage doivent être « revues », avec « la conception de prestations pour favoriser le retour au travail » avec « une aide limitée dans le temps et des conditions liant plus étroitement la formation et la recherche d’un emploi aux prestations ». Et cerise sur le gâteau, la commission européenne suggère que « les États réduisent la surprotection des travailleurs bénéficiant de CDI ». […]
