L’avocat de Rémy Chardon, l’ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac lorsqu’il était maire de Paris, vient de déposer in extremis une question prioritaire de constitutionnalité soulevant une question excessivement technique de prescription.
Alors que le procès historique de Jacques Chirac doit s’ouvrir lundi 7 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, l’avocat d’un des prévenus, vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité. La défense de l’ex-chef d’Etat a tenté en vain fin janvier d’obtenir le renvoi du procès, pour un motif de procédure. Jean Veil et Georges Kiejman, avocats de l’ancien chef de l’Etat, plaideront sans doute lundi encore diverses demandes d’annulation de procédure ou de renvoi. Mais l’avocat de Rémy Chardon, l’ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac lorsqu’il était maire de Paris, passe à l’arme judiciaire lourde : Jean-Yves Leborgne vient de déposer in extremis une QPC soulevant une question excessivement technique de prescription.
Si le tribunal acceptait cette question, il n’aurait d’autre choix alors que de surseoir à statuer en attendant la décision du Conseil constitutionnel. Il y a peu de chance que le président de la Chambre correctionnelle de Paris décide ce renvoi, qui reporterait à plusieurs mois la comparution de Jacques Chirac. Mais pour Jean-Yves Leborgne « la question est sérieuse, au nom de quel arbitraire celle ci ne serait pas transmise ? », s’indigne l’avocat qui précise « agir pour mon client (Rémy Chardon, NDLR) et pour personne d’autre ». Rémy Chardon comparait avec huit autres prévenus aux côtés de l’ex-chef de l’Etat poursuivi pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt ».
