Les députés ont en outre rétabli des mesures retoquées par le Sénat comme la restriction à l’Aide médicale d’Etat (AME) et la réforme du contentieux sur l’éloignement des sans-papiers.
(…)A l’exception donc de l’extension de la déchéance de nationalité, directement inspirée par le discours de Grenoble du chef de l’Etat mais sur laquelle le gouvernement a dû reculer au grand dam de son aile droite, l’Assemblée n’a guère apporté de changement à la version qu’elle avait adoptée à l’automne en première lecture.
Restriction à l’Aide médicale d’Etat
Outre la transposition, dans le droit français, de trois directives européennes -carte “bleue” européenne, directive “sanctions” et directive “retour”-, le texte inclut une réforme du contentieux sur l’éloignement des sans-papiers.
Considérée comme “le coeur de la réforme”, cette disposition prévoit de retarder l’intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (au lieu de deux jours actuellement). Elle a été présentée par les trois ministres successifs en charge de l’immigration -Eric Besson, Brice Hortefeux, puis Claude Guéant- comme nécessaire à une meilleure efficacité du système d’éloignement, le taux d’exécution des obligations à quitter le territoire n’étant que d’environ 20%.
Les sénateurs, lors du vote en première lecture du texte, avaient repoussé cette mesure-phare du texte.
Les députés ont également rétabli d’autres mesures retoquées par le Sénat comme la pénalisation des “mariages gris” et les mesures de restriction à l’Aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers malades. Selon les associations de défense des étrangers, 28.000 étrangers malades risqueraient ainsi aujourd’hui “l’expulsion et une interruption brutale de soins”.
“Le droit à mener une vie familiale normale, la protection des refugiés, le respect des libertés fondamentales, le droit à la santé, le principe de libre circulation au sein de l’Union Européenne se trouvent toujours gravement remis en cause”, a réagi SOS Racisme dans un communiqué.
