La commission de l’Intérieur de la Chambre a voté, ce mercredi, à l’unanimité, la proposition de loi qui vise à interdire le port de tout vêtement cachant le visage, dans les lieux accessibles au public. La loi en question avait été votée par la Chambre, le 29 avril 2010, mais la dissolution du Parlement avait interrompu le processus parlementaire.
Daniel Bacquelaine, chef de groupe MR à la Chambre, a redéposé le texte de la loi, le 29 septembre dernier. La commission de l’Intérieur vient de le voter, à l’unanimité. La proposition de loi sera vraisemblablement évoquée au Sénat, avant d’entrer en vigueur. Vraisemblablement en juillet ou en septembre prochains.
Le texte prévoit, pour rappel, de punir d’une amende de 15 à 25 euros (à multiplier par 5,5) et/ou d’un emprisonnement d’un à sept jours tout contrevenant.
(merci à Marty)
