L’Assemblée avait rétabli cette mesure en seconde lecture…Les sénateurs ont refusé, ce mercredi en commission des lois, de restreindre la possibilité de droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves. Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, un amendement supprimant la disposition votée par l’assemblée nationale.
28.000 étrangers malades .Cette disposition, présente dans le projet de loi initial du gouvernement, avait déjà été supprimée en première lecture par le Sénat mais rétablie en seconde lecture par l’Assemblée le 15 mars dernier.
Selon les associations de défense des étrangers, 28.000 étrangers malades risqueraient ainsi aujourd’hui «l’expulsion et une interruption brutale de soins».Les sénateurs ont jugé que la modification introduite par les députés était «inutile» car, selon eux, «on ne constate pas de tourisme médical». Ils ont de plus estimé que cette modification était «dangereuse pour les étrangers malades comme pour la population française et coûteuse pour les finances publiques».
(merci à sylvain)
