Le compte à rebours est lancé. À partir de lundi prochain, le 11 avril, le port dans l’espace public du niqab, ce voile intégral porté par des femmes musulmanes ne laissant apparaître que les yeux, sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Comment cette loi pourra-t-elle être appliquée ? Extraits de la circulaire du ministre de l’Intérieur que Le Figaro s’est procurée.
Des précisions importantes, tant les policiers sont vigilants à ne pas embraser les quartiers sensibles à ces questions.
Dans ce contexte, pas question de «traque» au niqab, au contraire : la règle est l’impossibilité pour les forces de l’ordre, dans tous les cas, d’obliger une femme par la force à retirer son niqab. La persuasion est donc la règle pour permettre un contrôle d’identité à visage découvert.
Le texte précise que «lors de sa verbalisation, les forces de l’ordre devront inviter la personne à montrer son visage afin de contrôler son identité au regard du titre présenté et de pouvoir établir un procès-verbal de contravention». C’est bien là le hic. Si la femme refuse de dévoiler son visage, les policiers devront alors lui expliquer les conséquences de son refus, à savoir rester le temps nécessaire à l’établissement, par tout moyen, de son identité ou, en cas d’impossibilité, être conduite dans des locaux de police ou de gendarmerie. Là encore, rappelle le texte, «il conviendra, lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu’en dernier recours». L’intervention d’une femme policier pourrait dans ce cas, même si elle n’est pas formalisée, être utile. […]
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