Le Conseil d’Etat a annulé jeudi la circulaire aux préfets sur les évacuations de campements illicites du mois d’août dernier, qui visait explicitement les Roms et avait été unanimement décriée, mais il a maintenu celle qui l’avait remplacée en septembre. Le Conseil avait été saisi par l’association SOS Racisme – Touche pas à mon pote, qui avait déposé un recours “en excès de pouvoir” contre les circulaires du 5 août et du 13 septembre 2010 prises par le ministère de l’Intérieur.
Il a annulé la première, “en se fondant sur l’article 1er de la Constitution, qui pose le principe d’égalité devant la loi”. L’objectif invoqué par le ministère “ne l’autorisait pas à mettre en oeuvre (…) une politique d’évacuation des campements illicites désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur origine ethnique”, a précisé le Conseil d’Etat dans un communiqué.
(Merci à Till)
