Une vitesse excessive au volant, une interpellation par la brigade motorisée, là après un contrôle des papiers du véhicule, les gendarmes ont reniflé « l’arnaque au vrai faux permis de conduire italien. »Jaouad Amine S. explique que ses activités professionnelles l’amènent à travailler entre la France et l’Italie. Il explique « qu’il se l’est procuré moyennant 1600 € auprès d’un Marocain lui-même en relations étroites avec une filière napolitaine. »
Au domicile de Jaouad le rabatteur les enquêteurs vont mettre la main sur 11000 euros en espèces.À la barre les deux prévenus ont reconnu les faits tout en minimisant leur implication et la portée du trafic qui selon Jaouad, « porte sur quatre à cinq permis de conduire tout au plus. » Un micro réseau particulièrement lucratif selon le ministère public qui requiert 6 mois avec sursis contre Jaouad au casier judiciaire vierge et 3000 euros d’amende et 4 mois avec sursis contre Amine S.
La défense plaide la clémence et la restitution des 11000 euros à son client. Le tribunal a mis son jugement en délibéré.