Un ressortissant tchétchène en situation irrégulière, placé au centre de rétention de Nîmes, en a été libéré vendredi, la Cour d’appel de Nîmes annulant la procédure de sa garde à vue en application d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
“Si l’infraction de séjour irrégulier ne peut pas donner lieu à un emprisonnement, il ne peut pas y avoir de garde à vue”, a commenté l’avocate qui a obtenu gain de cause auprès du JLD. L’irrégularité de la procédure a été confirmée par la Cour d’appel de Nîmes vendredi. En conséquence, le ressortissant tchétchène a été libéré.
