Dans sa chronique juridique sur le droit des minorités (« protestante, bouddhiste, juive, sikh, musulmane… »), Dounia Bouzar pose le problème des enfants faisant le ramadan dans les centre de loisirs. La procédure à suivre selon elle : rappel de la loi, discussion et, en cas de refus, menace de sanction via la Halde …
Demandez au responsable ce qu’il préfère : que ce soit lui ou vous qui saisisse la Halde pour vérifier la discrimination ?
Cette année, impossible de demander vos congés au mois d’août. Vous auriez bien voulu, notamment pour faire le jeûne du ramadan avec vos deux enfants, qui ont respectivement 12 et 14 ans. Vous décidez donc de les inscrire en activités de jour, au centre social, Cela vous permettra de travailler tranquillement et de partager la rupture du jeûne avec eux en soirée.
Mais, lorsque vous arrivez pour les inscrire, le service jeunesse vous demande de signer un formulaire qui stipule que, «pour des raisons de sécurité et sanitaires, les jeunes qui s’inscrivent en activités de jour doivent ‘s’alimenter normalement’». Que dit la loi ?
QUE DIT LA LOI ? Dans la continuité du droit international, européen et français, la loi du 17 juillet 2001 (1) réaffirme le respect de la liberté de conscience de tous les citoyens, dont font partie les usagers des services publics, sauf entrave à l’ordre public. […]
QUE FAIRE ? Il peut être bénéfique de :
• discuter avec le directeur et les animateurs pour évaluer ce qu’engendre concrètement la pratique du ramadan, de façon objective, pour leur faire comprendre qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le fait de ne pas s’alimenter et la participation à des activités de loisirs.
• leur dire que vous savez que le droit commun va s’appliquer. Autrement dit, le professionnel peut estimer qu’un jeune n’est pas en état de pratiquer telle ou telle activité, quelle que soit la raison : jeune fille indisposée, adolescent ayant été opéré, blessé, jeune fiévreux, anorexique… ou n’importe quelle cause de faiblesse. C’est bien l’adulte qui décide, puisque le jeune est sous sa responsabilité.
• leur réaffirmer votre confiance, du fait que, justement, ils sont neutres et travaillent pour que toutes les visions du monde puissent se rencontrer, sans qu’aucune ne s’impose comme référence supérieure […]
Si, malgré ce préalable relationnel qui repose le débat avec sérénité, le directeur persiste à refuser les enfants qui pratiquent le jeûne du ramadan pour des activités de centre de jour, il s’agira cette fois-ci de lui rappeler que le refus d’une inscription pour cause de conviction religieuse tombe directement sous le coup de la loi pénale pour discrimination religieuse.
Saphirnews (Merci à tartiflette)
