Le 29 mars 2010, la police a retrouvé près d’un million d’euros en liquide après une perquisition pour trafic de stupéfiants. L’affaire avait fait grand bruit. À la fin du mois de mars 2010, une émission de télévision diffusée sur TF1 relatait l’emprise du trafic de drogue sur une cité de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). Quelques heures plus tard, on apprenait que les forces de l’ordre avaient investi les lieux et découvert près d’un million d’euros, entre 1,5 et 2 kilos de cocaïne, 300 à 400 grammes d’héroïne, la même quantité de cannabis et un pistolet automatique de calibre 11,43.
Le succès avait été porté au crédit du préfet Christian Lambert, un ancien patron du Raid en mission dans le 93. Mais une grande partie de la procédure vient d’être annulée. Deux mois avant l’action des forces de l’ordre sur le quartier “Grand Ensemble”, des policiers des stups avaient loué un appartement en face du lieu de deal. Ils ont pu à loisir photographier les activités diurnes et nocturnes des revendeurs de drogue et de leurs clients. Une action menée sous la direction du parquet de Bobigny, qui avait ouvert une enquête préliminaire.
L’autorisation des magistrats était nécessaire parce que les policiers prenaient des clichés à la fois de personnes mais également d’endroits privatifs, comme les parkings. Cette demande devait être régulièrement renouvelée. Or les policiers ont oublié.
Conséquence : tous les actes de procédure basés sur les photos deviennent caducs, des procès-verbaux de confrontation jusqu’aux auditions elles-mêmes. Les individus figurant sur les clichés ne sont, dès lors, plus inquiétés […]
(merci à Pares cum paribus)