Sept cents cas d’abus ou de fraudes ont été détectés en 2010 par les services de la Sécurité sociale des Hauts-de-Seine. Parmi ces derniers, un professionnel de santé qui déclarait travailler… 60 heures par jour.Fausses déclarations, fausses facturations, fausses ordonnances… Tout semble bon pour escroquer la Sécu. En luttant contre ces fraudes, les 16 inspecteurs du contentieux et enquêteurs de la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) ont permis, en 2010, de récupérer jusqu’à 5,3 M€, selon un bilan publié récemment.
Des fraudes qui amènent parfois leurs auteurs jusqu’au tribunal. Parfois même jusqu’à des peines de prison. C’est le cas d’un médecin et de deux assurés, dont les pratiques ont fait l’objet d’une plainte de la CPAM déposée en septembre 2004. Le psychiatre facturait de fausses consultations au bénéfice de plusieurs patients, dont deux affiliés dans les Hauts-de-Seine, les assurés reversant une contrepartie au médecin.[…]
Une autre plainte de la CPAM 92 a été déposée en octobre 2006 à la gendarmerie de Levallois. Un assuré avait utilisé de faux avis d’arrêt de travail pour bénéficier d’indemnités journalières, alors qu’il était… derrière les barreaux! Le même individu avait usé de prescriptions médicales contrefaites pour obtenir des préparations de produits pharmaceutiques. Cet escroc a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve.
Une autre affaire de fraude, signalée en juillet 2006 au procureur de Nanterre, concernait un assuré qui s’était déclaré employé en produisant de faux bulletins de salaire pour bénéficier des prestations en espèces de l’assurance maladie… L’usurpateur a été condamné le 30 mars 2010 pour faux, escroquerie et tentative d’escroquerie à cinq mois de prison avec sursis et à 13624 € à titre de dommages et intérêts.[…]
