La Suisse ne veut pas négocier avec l’Union européenne (UE) sur la révision d’une partie de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). C’est ce que communique la délégation suisse dans le cadre du Comité mixte Suisse – UE.
Les délégations se sont retrouvées à Bruxelles pour une onzième rencontre qui a notamment porté sur la directive relative au droit des citoyens de l’Union. Par rapport à l’ALCP, cette directive accorde davantage de droits, notamment en matière d’aide sociale et de regroupement familial.
Estimant que les règles actuelles sont suffisantes, la Suisse renonce à entamer des négociations en vue de la reprise de cette directive qui regroupe en un acte juridique toutes les règles fixées jusqu’ici en matière de libre circulation. L’UE avait prié la Suisse l’an dernier d’exprimer son opinion à ce sujet, avec en filigrane le souhait qu’elle l’adopte. (…)
Merci à Cretinus Alpestris
