Un décret soumis pour avis au Conseil National du Numérique donnerait à plusieurs ministères et à l’autorité nationale de défense des systèmes d’information le pouvoir d’ordonner des mesures de blocage et de filtrage sur Internet, sans passer par le juge.
“Le Conseil National du Numérique à nouveau saisi sur l’article 18 de la loi de confiance de l’économie numérique (LCEN)”, annonçait lundi le CNN sur Twitter, sans plus de détails sur le contenu de la saisine. Cet article 18 de la LCEN donne à l’autorité administrative le droit de restreindre à peu près n’importe quelle activité en ligne, dans un nombre très substantiel de cas : “lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs”. […]
(merci à Frédéric)
