Code de la nationalité, droit du sol, double nationalité… Le député parisien Claude Goasguen dévoile les propositions de la mission d’information sur le droit à la nationalité, qui remettra mercredi son rapport à Nicolas Sarkozy. Extraits de l’interview à paraître dans Le Figaro Magazine cette semaine.
Alors que la mission d’information sur le droit à la nationalité, que préside le député socialiste Manuel Valls, remet la semaine prochaine son rapport au président, le ministre de l’Intérieur vient de refuser la naturalisation d’un Algérien marié à une Française pour «défaut d’assimilation». Cette décision va-t-elle dans le sens des mesures que vous préconisez dans votre rapport ?
Absolument. Elle s’inscrit dans le même esprit qui consiste désormais à considérer que la nationalité n’est pas seulement cette carte plastifiée que l’on obtient après des démarches administratives, mais qu’elle doit être une adhésion à une nation et à ses valeurs. Ce qui implique de les respecter et de les connaître. A l’heure actuelle, trop de naturalisations sont purement administratives. 130.000 naturalisations par an, c’est trop.
En faisant de ces naturalisations de véritables adhésions, il est très probable que leur nombre tendra à diminuer. En revanche, il ne me semble pas anormal que l’on puisse réfléchir aux droits que l’on pourrait attribuer à ceux qui ne désirent pas obtenir cette nationalité, dans la mesure où ils souhaitent rester comme résidents permanents en France. Un certain nombre de pays, comme la Suède et l’Angleterre, leur donnent des possibilités de vote aux élections locales.
