Le Conseil d’État a ordonné au ministère de l’Intérieur de détailler une «note blanche» des services secrets, sur laquelle l’administration se fonde pour refuser le retour d’un Algérien expulsé de France à 71 ans après y avoir vécu trente-sept ans.
Arrivé en 1972 en France où sont nés plusieurs de ses enfants, M.A. avait été condamné en 1997 à cinq ans de prison et à dix ans d’interdiction du territoire, notamment pour association de malfaiteurs.
Dans un arrêt du 1er juin, que l’AFP a pu consulter, la haute juridiction administrative donne un mois au ministère pour préciser en quoi la présence en France de l’Algérien M.A., constituerait une «menace pour l’ordre public», comme l’attesterait une «note blanche» de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
«Le Conseil d’État dit à l’administration qu’elle ne peut se contenter d’invoquer le secret pour justifier ses décisions», analyse Jean-Gabriel Sorbara, professeur de droit à Toulouse, qui s’étonne par ailleurs de l’existence d’une «note blanche» alors que ces documents anonymes ont été bannis en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.
[…] A sa sortie de prison, il avait été frappé par un arrêté d’expulsion qui ne sera exécuté qu’onze ans plus tard, en mars 2009. «On considère qu’il représente une menace mais on attend onze ans pour l’expulser», s’étonne son avocate, Me Férielle Kati.Jugeant ce délai excessif, le juge administratif avait ordonné courant 2009 la «suspension» de l’arrêté et sommé l’administration de tout faire pour permettre le retour en France de M.A. Mais en décembre 2009, sa demande de visa avait été rejetée. […]
