Le procès de la gestion socialiste de la commune s’ouvre aujourd’hui, avec un nouveau rapport chiffré, très lourd. Mais une question de procédure risque de retarder l’échéance. Le dossier traîne depuis dix ans.
(…) Le rapport évoque 372 000 euros supportés par le Comité pour nos gosses (CPNG) et 446 000 euros par la commune. Ce qui donne crédit à l’idée qu’un réseau d’associations à tendance socialiste aurait profité du budget communal, richement doté par les industries chimiques du secteur. Une version combattue de pied ferme par la défense. Avec ce nouveau rapport circonstancié, les prévenus se retrouvent dans une situation beaucoup moins confortable que prévue. Mais les avocats ont encore un tour dans leur toque. Ils vont poser la fameuse QPC. La « question prioritaire de constitutionnalité », demandant l’annulation de la procédure en vertu des modifications récentes inspirées par les normes européennes. Du coup, l’affaire de Saint-Fons risque de se retrouver dans la même situation que l’affaire des emplois fictifs à Paris. Si le tribunal décide de suspendre les débats dans l’attente d’une réponse de la Cour de cassation sur la QPC, le procès ne reprendra pas avant huit mois au moins.
C’est le syndrome Chirac. Un prévenu qui coule des jours heureux. Un dossier qui dure depuis dix ans, qui ne cesse de jouer les prolongations par la grâce d’une justice entravée de réformes incessantes.
